Inventaire de démolition / Planning de suivi de démolition

Le nouveau VLAREMA 6 est entré en vigueur le 5 mars 2018. Ce changement législatif a un impact important sur la démolition/le démantèlement d’immeubles et d’infrastructures et sur le traitement des matériaux de démolition. On y a introduit un système de garantie de qualité pour les installations de tri de déchets de construction et de démolition, et pour les déchets qui sont utilisés comme matières premières. Le concept de planning de suivi de démolition a en outre été introduit en remplacement de l’inventaire de démolition.

L’inventaire de démolition est une liste de tous les déchets qui peuvent être envisagés lors de la planification de travaux de démolition. Cet inventaire ne porte pas uniquement sur les matières qui se libéreront (par catégorie de déchets) mais contient également des informations sur les quantités attendues et l’endroit où elles seront retrouvées. En Flandre, l’inventaire de démolition est une exigence légale depuis mai 2009 dans le cadre de certains travaux de démolition et de rénovation, et est considéré comme étant un instrument important dans l’amélioration de la politique flamande de déchets et de matériaux.

L’élaboration d’un planning de suivi de démolition constitue une première étape dans la procédure de traçabilité et est obligatoire quand on souhaite travailler via une organisation reconnue de gestion de démolition pour l’évacuation de matériaux de démolition collectés de façon sélective afin d’obtenir un matériau de démolition avec un faible profil de risque pour l’environnement. Le planning de suivi de démolition a comme objectif de cataloguer tous les déchets auxquels on peut s’attendre en cas de travaux de démolition planifiés et de formuler des recommandations pour la démolition sélective. Un plan de planning de suivi de démolition conforme est à la base d’une procédure de traçabilité ultérieure.

Envicas est enregistré comme expert Tracimat et peux vous assister dans l’élaboration d’un plan de suivi de démolition et dans le suivi du projet.